Modification du Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.) à partir du 1er juillet 2021

Le Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.) sera profondément modifié au 1erjuillet 2021 pour le rendre plus fiable et opposable, permettant ainsi d’accélérer la rénovation des logements. En rendant le D.P.E. opposable, la volonté du gouvernement est de pouvoir mettre en place des obligations et interdictions.

       

Tous les arrêtés ne sont pas encore parus à ce jour (publication prévue en mars 2021), mais plusieurs points sont déjà actés, et je souhaite vous en apporter les éléments essentiels (de mon point de vue, sans ordre prioritaire) :

Techniquement :

  • Tous les D.P.E. se feront par la méthode calcul (3CL), donc il ne devrait plus y avoir de D.P.E. vierge (environ 20% des D.P.E. actuellement)
  • Pas d’information pour les D.P.E. tertiaires pour l’instant
  • Le Coefficient de conversion entre énergie finale/énergie primaire passe de 2,58 à 2,3 pour l’électricité
  • Possibilité de faire des D.P.E. à l’immeuble (en copropriété, il sera possible de faire un DPE à l’échelle du bâtiment et de le décliner par lot) ou de faire des DPE de chaque logement pour mieux prendre en compte les travaux de l’appartement concerné
  • Pondération des zones climatiques et altitude prévue. Pas d’informations à ce sujet pour l’instant
  • Prise en compte de l’éclairage et des auxiliaires (circulateurs de chauffage notamment)
  • Des logements pourront ainsi changer d’une classe énergétique entre la méthode actuelle et la nouvelle

Présentation :

  • Une étiquette qui regroupe la performance (énergie primaire) et le climat (gaz à effet de serre)
  • Fourchette de coûts plutôt qu’une valeur de coûts
  • Répartition des déperditions
  • Indication du confort d’été
  • Recommandations classées en 2 catégories : « travaux essentiels » et « travaux à envisager »

Opposabilité :

  • Objectif de rénover les logements classés « F » et « G » d’ici au 1er janvier 2028 (environ 1,8 million de logements)
  • Interdiction de louer les logements > 450 kWh/m2.an en 2023
  • Interdiction de louer les logements classés en « G » en 2025
  • Interdiction de louer les logements classés en « F » et en « G » à partir du 1er janvier 2028
  • Obligation de travaux pour les logements classés en « F » et en « G »

Validité des D.P.E. :

  • Nouveau DPE : validité 10 ans
  • DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 et dans la limite de la validité pour être utilisés jusqu’au 31 décembre 2024. Donc fin de validité des DPE actuels au 1er janvier 2025
  • DPE obligatoire pour les copropriétés à partir de 2024

Téléchargez le dossier de presse du nouveau D.P.E. :