Pourquoi ? Ce diagnostic a pour but d’informer les futurs copropriétaires :
  • De l’état apparent du clos et du couvert
  • De l’état des conduites et canalisations collectives
  • Des équipements communs et de sécurité
Le DTG comporte (Article L.731-1 du CCH) :

1° – Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble,

2° – Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation,

3° – Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,

4° – Un DPE de l’immeuble tel que prévu aux articles L.134-3 (vente de tout ou partie d’un immeuble bâti) ou L.134-4-1 (bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement) du CCH. L’audit énergétique prévu au même article satisfait cette obligation.
Il fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

Qui est concerné ?
Les propriétaires d’immeuble de plus de 10 ans destiné à la mise en copropriété.